Déclaration de protection des données
En accédant au site Internet www.fses.ch, vous déclarez accepter la présente Déclaration de protection
des données. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions ci-après, nous vous prions de quitter le
site Internet www.fses.ch.
Le responsable du traitement des données est le secrétariat, lequel peut être contacté à l’adresse
suivante:
Fondation suisse pour l’encouragement du sport
Case postale 13
3054 Schüpfen
info@fses.ch
1.
Champ d'application
La présente Déclaration de protection des données informe les utilisateurs du présent site Internet
conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi
fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (loi sur la protection des données, LPD),
sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel
par la corporation de droit public «Fondation suisse pour l’encouragement du sport», case postale 13,
3054 Schüpfen.
Afin de protéger les données gérées contre les manipulations, la perte, la destruction ainsi que contre
l’accès par des personnes non autorisées conformément à l’état actuel de la technique, nous recourons
à des mesures de sécurité techniques modernes que nous améliorons en permanence.
2.
Principe
La protection de votre sphère privée nous tient à cœur. Nous traitons vos données à caractère
personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de
protection des données ainsi qu’à la présente Déclaration de protection des données. Il est
généralement possible d’utiliser notre site Internet sans fournir de données à caractère personnel. Si
des données à caractère personnel sont collectées sur nos pages (par exemple le nom, l’adresse ou
des adresses e-mail), cette collecte se fait autant que possible toujours sur une base volontaire. Ces
données sont parfois transmises à des tiers conformément à la présente Déclaration de protection des
données.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. en cas de
communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de garantir une
protection sans faille des données contre leur accès par des tiers.
3.
Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies sont des données qui sont enregistrées par nos sites
Internet sur le terminal de l’utilisateur par le biais de son navigateur. Les cookies que nous utilisons
servent d’une part à augmenter et à améliorer la convivialité de nos sites Internet. Ils servent d’autre
part à saisir des données statistiques sur l’utilisation des sites Internet et à utiliser les données ainsi
collectées à des fins d’analyse.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que «cookies de session»
ou pour une période déterminée en tant que «cookies permanents». Les «cookies de session» sont
automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents ont une
durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors
de la prochaine visite de notre site Internet et de mesurer ainsi par exemple l’audience de notre site
Internet. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en tout temps, en partie ou en totalité,
dans les paramètres du navigateur.
4.
Fichiers journaux du serveur
Lors de chaque accès à notre site Internet, certaines données sont automatiquement enregistrées sur
nos serveurs ou sur les serveurs de services et de produits que nous fournissons et/ou que nous
avons installés, et ce à des fins statistiques, d’administration du système, de sécurité ou de suivi. Il
s’agit des informations suivantes:
•
le nom de votre fournisseur d’accès Internet;
•
votre adresse IP (le cas échéant);
•
la version du logiciel de votre navigateur;
•
le système d'exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à l'URL;
•
la date et l’heure de l’accès;
•
le site Internet à partir duquel vous visitez l’URL;
•
les mots clés que vous avez utilisés pour trouver l’URL.
Ces données ne peuvent pas être associées à une personne en particulier, et elles ne sont pas
recoupées avec d’autres sources de données. Les fichiers journaux sont enregistrés afin de garantir le
bon fonctionnement du site Internet et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ce
traitement des données repose sur notre intérêt légitime.
Les données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi
par leur collecte. Ces données sont par conséquent effacées à la fin de chaque session.
L’enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire à l’exploitation du site Internet.
5.
Cryptage SSL
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels comme par
exemple les demandes que vous nous adressez en notre qualité d’exploitant du site, le présent site
Internet utilise un cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre
d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la barre de
votre navigateur.
Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des
tiers.
6.
Étendue et finalité de la collecte des données
L’utilisation du site Internet www.fses.ch se fait sans indication de données personnelles. Toutefois, à
des fins statistiques, les données suivantes peuvent être collectées lors de l'accès au site Internet: site
Internet visité, heure au moment de l'accès, quantité de données envoyées en octets, source (à partir
de laquelle vous avez accédé au site), navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, adresse IP
utilisée.
Les données collectées servent uniquement à des évaluations statistiques et à l'amélioration du site
Internet. En outre, l'utilisation du site Internet est rendue possible (établissement de la connexion), et
les données collectées servent à la sécurité et à la stabilité du système. Il n’est pas procédé à une
identification de l'utilisateur du site Internet. La Fondation est en droit de vérifier ultérieurement les
fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'une utilisation illicite.
7.
Traitement des données à caractère personnel (y compris leur transmission)
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier et
qui peuvent être retracées jusqu'à vous, comme votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de
téléphone. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons contre tout accès non autorisé,
toute utilisation abusive, toute perte ou destruction. Les données personnelles que nous collectons ne
sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
8.
Collecte de données de contact
Si vous prenez contact avec nous par le biais des possibilités de contact proposées, vos données sont
enregistrées afin que nous puissions y avoir recours pour traiter et répondre à votre demande. Ces
données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
9.
Droit à l'information, à l'effacement, à la rectification, au blocage de vos données
Vous avez en tout temps le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère
personnel enregistrées, sur leur origine et leur destinataire, sur la finalité du traitement des données,
ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou d’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que
pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en
tout temps. Vous pouvez de la même manière faire valoir d'éventuels droits d'opposition.
10.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles que vous avez saisies ne sont en principe pas enregistrées et/ou
conservées. Si des données sont conservées, elles ne le sont qu'aussi longtemps que cela est
nécessaire sur le plan juridique ou en fonction de la finalité du traitement.
11.
Dispositions finales
Nous nous réservons le droit d’adapter au besoin la présente Déclaration de protection des données
afin de l’adapter aux évolutions techniques ou légales. Vous trouverez la version actuelle sur notre site
Internet.
Dernière modification: 01.09.2023