Contact Liens Fondation suisse pour l‘encouragement du sport Conférence spécialisée des membres de gouvernements case postale 3 par les jeux d‘argent (CSJA) 3054 Schüpfen Gespa - Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent 032 675 10 23 Swiss Olympic info@fses.ch Schweizer Fussballverband (SFV) Swiss Football League (SFL) Swiss Ice Hockey Federation (SIHF)

Mission

La fondation a pour but l’encouragement du sport organisé au niveau national  elle accorde des contributions provenant des parts des bénéfices nets des jeux de grande envergure que les cantons lui allouent à cette fin conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), du concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et du règlement de la fondation (RFSES); .  elle peut accepter des contributions de tiers et les utiliser conformément aux prescriptions du règlement de la fondation dans le cadre du but de la fondation. Elle ne collecte pas des fonds activement;  elle contrôle le bon usage des contributions par les bénéficiaires et la communication de l’origine des fonds;  elle gère la fortune de la fondation. 

Organe de révision

Le conseil de fondation a désigné organe de révision pour la période 2021 - 2024 le contrôle des finances du canton d’Argovie. L’organe de révision vérifie en particulier que la répartition des fonds est conforme aux prescriptions du droit supérieur, du règlement de la FSES et de la décision de la CSJA relative aux priorités pour l’utilisation des fonds en faveur du sport organisé au niveau national. 

Nos tâches

Nous répartissons les fonds destinés au sport suisse organisé au niveau national, les gérons et en contrôlons la bonne utilisation.

Organes de la fondation

Le conseil de fondation est composé de cinq membres élus pour une période de quatre ans par la CSJA. Des réélections sont possibles. 
DE FR IT
Portrait Portrait
  • Historique
  • Conseil de fondation
  • Contact
Actualités Actualités
Sportencouragement Sportencouragement
Documentation Documentation
  • Bases juridiques
  • Rapports annuels