Mission
La fondation a pour but l’encouragement du sport organisé au niveau national
elle accorde des contributions provenant des parts des bénéfices nets des jeux de grande
envergure que les cantons lui allouent à cette fin conformément aux dispositions de la loi fédérale
sur les jeux d’argent (LJAr), du concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et du règlement
de la fondation (RFSES);
elle peut accepter des contributions de tiers et les utiliser conformément aux prescriptions du
règlement de la fondation dans le cadre du but de la fondation. Elle ne collecte pas des fonds
activement;
elle contrôle le bon usage des contributions par les bénéficiaires et la communication de l’origine
des fonds
elle gère la fortune de la fondation.
Organes de révision
L’organe de révision vérifie en particulier que la répartition des fonds est conforme aux prescriptions
du droit supérieur, du règlement de la FSES et de la décision de la CSJA relative aux priorités pour
l’utilisation des fonds en faveur du sport organisé au niveau national.
Nos tâches
Nous répartissons les fonds destinés au sport suisse organisé au
niveau national, les gérons et en contrôlons la bonne utilisation.
Organes de la fondation
Le conseil de fondation est composé de cinq membres élus pour une période de quatre ans par la
CSJA. Des réélections sont possibles.
